Conditions générales de vente (CGV)
Version française faisant foi
Version du 03/11/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par WAVICA SARL (capital 1 000 €, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris 107 462 103, TVA FR31107462103, [email protected] — « WAVICA »), des offres WAVICA AI Assistant commandées sur le site wavica.eu ou sur la base d'une offre écrite, à toute personne physique ou morale (« le Client »).
Le Client est soit un consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle), soit un professionnel. Les articles réservés aux consommateurs le précisent.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les CGV sont disponibles à tout moment sur wavica.eu et peuvent être téléchargées et imprimées.
2. Description des offres
WAVICA AI Assistant est un logiciel d'assistants d'intelligence artificielle pour experts indépendants, installé sur le serveur du Client et piloté depuis Telegram. Il se compose de modules (« assistants ») :
- Office : Directeur et dix collaborateurs IA — Secrétaire (tâches, agenda, rappels), Base de connaissances, Contenu (posts, carrousels, Reels, présentations), Marketing (produit, positionnement, tunnels de vente), Technicien, Veille, Threads, Instagram, Telegram, E-mailing ;
- Équilibre émotionnel (Lira) — évaluation de l'état, pratiques personnalisées (dont méditations), suivi de la dynamique ; actuellement offert avec l'office ;
- Collaborateurs supplémentaires au choix (écriture de livre), au prix affiché.
Chaque commande comprend, selon la configuration choisie par le Client sur le site :
- la licence d'utilisation des modules choisis (art. 6), leur installation et leur configuration par WAVICA sur le serveur du Client ;
- une formule d'accompagnement au choix : « Sans accompagnement » (installation et 30 jours d'aide technique), 14 jours, 1 mois ou 3 mois (support, séances de suivi et formation, contenu détaillé sur la page de l'offre).
Le contenu exact, la durée de l'accompagnement et le prix de la configuration choisie sont affichés sur le récapitulatif de commande avant le paiement ; ce récapitulatif fait partie du contrat.
Prérequis techniques à la charge du Client. Le fonctionnement des agents IA nécessite un abonnement Claude (Anthropic) souscrit et payé directement par le Client auprès d'Anthropic, ainsi qu'un compte Telegram et un accès internet. Cet abonnement n'est pas inclus dans le prix et relève des conditions d'Anthropic. Les prérequis sont indiqués sur la page de l'offre avant la commande.
Nature du service. WAVICA AI Assistant est un outil de bien-être et d'organisation professionnelle. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni un médecin, ni un psychologue, ni un traitement. En cas de détresse, le Client doit contacter un professionnel de santé ou le 15 / 112 (3114 — prévention du suicide, France).
3. Commande
- Le Client compose sa configuration (modules, formule d'accompagnement) sur le site.
- Il vérifie le récapitulatif (contenu, durée, prix total), corrige le cas échéant.
- Il coche l'acceptation des CGV et, s'il est consommateur et souhaite démarrer immédiatement, la demande d'exécution anticipée (art. 8).
- Il paie sur la page de paiement sécurisée.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. WAVICA adresse au Client par e-mail une confirmation de commande (récapitulatif, CGV, formulaire de rétractation) et la facture.
WAVICA peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Le prix applicable est celui affiché au récapitulatif au moment de la commande. Les frais bancaires ou de conversion de devises éventuellement appliqués par la banque du Client restent à sa charge.
5. Paiement et facture
Le paiement est exigible à la commande, en une fois, au choix du Client :
- par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) ;
- par PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) ;
- sur demande, par lien de paiement sécurisé lié à une facture, via Pennylane (prestataire Adyen N.V.), ou par virement sur le compte de WAVICA.
WAVICA n'a jamais accès aux données complètes de carte.
Une facture acquittée est émise après le paiement et envoyée par e-mail.
Pour une offre écrite individuelle, le paiement s'effectue par lien de paiement Pennylane ou par virement ; le payeur doit être le Client.
6. Licence d'utilisation des modules
WAVICA concède au Client, à compter du paiement complet, une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable des modules et de leur configuration, pour les besoins propres de son activité, pour une durée illimitée, sauf version d'essai (durée indiquée dans l'offre) et sauf résiliation pour manquement (art. 12).
Le Client ne peut pas revendre, sous-licencier, copier pour des tiers ni publier les modules, prompts, configurations et documentations de WAVICA.
Les contenus produits par le Client avec les agents (textes, publications, documents) appartiennent au Client.
Les mises à jour des modules sont fournies gratuitement pendant 12 mois à compter du paiement. Au-delà, et au-delà de la formule d'accompagnement achetée, la licence n'inclut pas le support, les mises à jour ou la réinstallation ; ceux-ci peuvent faire l'objet d'une nouvelle commande.
Le fonctionnement des agents dépend de services tiers (Anthropic, Telegram, hébergement). WAVICA n'est pas responsable de leurs modifications, interruptions ou changements de prix.
7. Exécution — mise en place et accompagnement
Dès la confirmation du paiement, WAVICA contacte le Client sous 1 jour ouvré pour convenir de l'installation. Le Client souscrit lui-même l'abonnement Claude et le serveur prévus à l'art. 2 (WAVICA l'aide à les choisir) et donne à WAVICA les accès nécessaires ; WAVICA installe et configure l'office sur le serveur du Client. Pendant 30 jours à compter de la mise en service, WAVICA aide le Client sur les questions techniques par e-mail ou Telegram.
Garantie de mise en service. Si l'office n'a pas pu être mis en service dans les 14 jours suivant le paiement, WAVICA rembourse l'intégralité du prix payé, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la demande du Client, sauf si le retard est dû au Client (absence de réponse, abonnement Claude ou serveur non souscrit, accès non fournis). Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du consommateur.
Pour les formules avec accompagnement, WAVICA convient avec le Client de la date de démarrage ; la durée de l'accompagnement court à compter de cette date. La formule « Sans accompagnement » peut être complétée à tout moment par une formule d'accompagnement.
Le Client fournit les accès et informations nécessaires et participe aux séances. Une séance manquée sans prévenir au moins 24 h à l'avance n'est pas reportée.
Les séances ont lieu en ligne, en russe, français ou anglais selon l'accord des parties.
8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Délai. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en adressant le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected] (art. L.221-18 C. conso).
Exécution anticipée. Si le consommateur demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai :
- pour l'accompagnement (service) : en cas de rétractation, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (art. L.221-25) ; s'il a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L.221-28 1°) ;
- pour les modules mis à disposition (contenu numérique) : le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès le début de la mise à disposition, si le consommateur y a préalablement et expressément consenti et a reconnu perdre son droit de rétractation (art. L.221-28 13°).
Remboursement. WAVICA rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties légales (consommateurs)
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L.224-25-12 et suivants C. conso) : en cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Réclamation : [email protected].
10. Absence de garantie de résultat
WAVICA s'engage à fournir les modules et l'accompagnement décrits (obligation de moyens). Les résultats (activité, revenus, état émotionnel) dépendent de nombreux facteurs propres au Client ; aucun résultat n'est garanti. Les témoignages publiés sont réels mais non représentatifs de résultats typiques.
11. Responsabilité
La responsabilité de WAVICA, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire. WAVICA n'est pas responsable des contenus générés par l'IA publiés par le Client sans relecture, ni de l'usage des agents contraire à la loi ou aux conditions des services tiers.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie (notamment revente des modules, usage illicite, défaut de paiement), l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. La participation au programme de recherche WAVICA (données d'évaluation pseudonymisées) est facultative et soumise à un consentement distinct.
14. Réclamations, médiation, droit applicable
Réclamations : [email protected] — réponse sous 15 jours.
Consommateurs : en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de WAVICA, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite (art. L.612-1 et suivants C. conso).
Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Entre professionnels, compétence des tribunaux de Paris.
La version française fait foi ; les traductions (anglais, russe) sont fournies à titre informatif.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de WAVICA SARL, 58 rue de Monceau, 75008 Paris — [email protected] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture de contenu numérique () ci-dessous :
- Commandé le (*) : ………… / Facture n° : …………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
- Date : …………
(*) Rayez la mention inutile.
